- Chèque de dépôt (certifié) avec la promesse d’achat, ce qui forme une partie de l’acompte.
- Frais du notaire (entre $1,100 et $1,350) plus coûts du sommaire plus taxes applicables (TPS et TVQ).
- Ajustements des taxes municipales et taxes sur la consommation d’eau (janvier à décembre)
- Ajustements des taxes scolaires (juillet à juin)
- Ajustements peuvent être requis pour équipement loué (réservoir de propane, appareil de chauffage d’eau chaude, système d’alarme, etc.)
- Si la propriété achetée est un condo, il peut y avoir un ajustement pour les frais prépayés du condo et/ou un ajustement au fond de réserve, à la fermeture.
- Coûts de l’huile, si applicable. Une cuve remplie tient approximativement 909 litres au taux actuel du marché.
- La taxe du transfert est basée sur le prix de vente supérieur ou l’évaluation municipale qui suit : 0.5% sur le premier $50,000; 1.0% sur la différence entre $50,000 et $250,000; 1.5% sur la balance de plus de $250,000. Sur l’île de Montréal seulement, un .5% additionnel est chargé sur une balance de plus de $500,000.
- L’évaluation et l’application des frais hypothécaires, qui typiquement n’excèdent pas $250, plus les taxes applicables. La plupart des banques dérogent ce frais.
- Frais d’inspection de l’immeuble typiquement variant entre $375 et $500 plus les taxes applicables. Ces frais comprennent un rapport écrit.
- Une prime de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (S.C.H.L.) pour une hypothèque avec un ratio élevé (0.5% à 4.25% du montant de l’hypothèque), plus 9.0% de taxes sur la prime. Il y a une charge de la S.C.H.L. d’approximativement $235 pour ouvrir le dossier
- Une assurance sur la propriété est obligatoire et une preuve est requise du notaire à la signature.
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